Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Article 1 Abrogé LEGIARTI000020964320

en vigueur le 1er juillet 2009, jusqu'au 1er octobre 2009

1. Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

2. Prime de praticien en formation

3. Taux unique : 125 €.

4. Prime de praticien

5. Taux réduit : 3 456,77 €.

6. Taux normal : 5 762,05 €.

7. Taux majoré : 12 011,66 €.

8. Prime de praticien confirmé

9. Taux normal : 7 524,95 €.

10. Taux majoré : 17 194,14 €.

11. Prime de praticien certifié

12. Taux normal : 17 194,14 €.

13. Taux majoré : 23 443,77 €.

14. Prime de praticien professeur agrégé

15. Taux normal : 28 992,44 €.

16. Taux majoré : 35 242,05 €.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000020964322

en vigueur le 1er juillet 2009, jusqu'au 1er octobre 2009

1. Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

2. Internes des hôpitaux des armées

3. Plus de deux gardes : 410,39 €.

4. Plus de quatre gardes : 616,64 €.

5. Plus de six gardes : 718,71 €.

6. Praticiens autres que les internes

7. des hôpitaux des armées

8. Plus de deux gardes : 820,78 €.

9. Plus de quatre gardes : 1 232,22 €.

10. Plus de six gardes : 1 437,41 €.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000020964328

en vigueur le 1er juillet 2009, jusqu'au 1er octobre 2009

1. Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.