Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2009 au 1er octobre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020964322
Texte parentLEGITEXT000020964318
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2009 (version du 1er juillet 2009)Légifrance →
1. Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Internes des hôpitaux des armées
3. Plus de deux gardes : 410,39 €.
4. Plus de quatre gardes : 616,64 €.
5. Plus de six gardes : 718,71 €.
6. Praticiens autres que les internes
7. des hôpitaux des armées
8. Plus de deux gardes : 820,78 €.
9. Plus de quatre gardes : 1 232,22 €.
10. Plus de six gardes : 1 437,41 €.
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