Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2009 au 1er octobre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020964320
Texte parentLEGITEXT000020964318
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2009 (version du 1er juillet 2009)Légifrance →
1. Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Prime de praticien en formation
3. Taux unique : 125 €.
4. Prime de praticien
5. Taux réduit : 3 456,77 €.
6. Taux normal : 5 762,05 €.
7. Taux majoré : 12 011,66 €.
8. Prime de praticien confirmé
9. Taux normal : 7 524,95 €.
10. Taux majoré : 17 194,14 €.
11. Prime de praticien certifié
12. Taux normal : 17 194,14 €.
13. Taux majoré : 23 443,77 €.
14. Prime de praticien professeur agrégé
15. Taux normal : 28 992,44 €.
16. Taux majoré : 35 242,05 €.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.