Article 1 JORFARTI000021002722
L'annexe à l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est remplacée par le modèle ci-annexé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 2009
NatureArrêté
Signé le18 août 2009
Publié le28 août 2009
PublicationJORF n°0198 du 28 août 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVT0913656A
IdentifiantJORFTEXT000021002719
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3121-10 et L. 3121-52 ;
Vu le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire et son annexe ;
Vu la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport en date du 21 décembre 1950, étendue par l'arrêté du 1er février 1955, et ses avenants étendus ;
Vu l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire et ses avenants étendus,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021002723
Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000021002724
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Fait à Paris, le 18 août 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, P. Vieu Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle
Textes cités liens · DILA3
Code du travail - art. L3121-10 (V)
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