Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe,
Décrète :
L'article 2 du décret du 25 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au d du 1°, les mots : « sécurité sanitaire » sont remplacés par les mots : « maladies transmissibles » ;
2° Au c du 2°, le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Neuf » et il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― un pneumologue. »
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.