Article 1 LEGIARTI000021022673
A modifié :
- Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1094 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 2009
NatureDécret
Signé le3 septembre 2009
Publié le5 septembre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORSASP0920134D
IdentifiantLEGITEXT000021022671
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000021022675
1. La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 2009).