Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1094 du 3 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021022673
Texte parentLEGITEXT000021022671
Référencearticle 1 du décret n°2009-1094 du 3 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 25 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au d du 1°, les mots : « sécurité sanitaire » sont remplacés par les mots : « maladies transmissibles » ;
3. 2° Au c du 2°, le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Neuf » et il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « ― un pneumologue. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008 : art. 2
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