Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnels relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 27 janvier 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 avril 2009,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021021785
Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée au champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire ».
Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :
― « produits des bio-industries » ;
― « contrôle en agriculture, environnement et bio-industries ».
Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel relevant du même champ professionnel.
Article 2 JORFARTI000021021786
Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « alimentation - bio-industries - laboratoire » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000021021787
La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.
Article 4 JORFARTI000021021788
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.
Article 5 JORFARTI000021021789
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021021791
Vous pouvez consulter l'annexe, non reproduite ci-après, en
cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
Fait à Paris, le 13 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. D337-51 (V)
Cité par 2 textes