Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2009
Publié le10 juillet 2009
PublicationJORF n°0158 du 10 juillet 2009
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRE0913750A
IdentifiantJORFTEXT000020833487
RéférenceArrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation, JO du 10 juillet 2009, NOR AGRE0913750ALégifrance →

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural, et notamment le livre VIII ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 17 décembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 22 janvier 2009,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020833490

La liste des champs professionnels du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article R. 811-145 du code rural figure en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000020833492

La liste des spécialités du baccalauréat professionnel qui relèvent de chaque champ professionnel figure en annexe 2 du présent arrêté.

A chaque champ professionnel correspond une classe de seconde professionnelle.

Article 3 JORFARTI000020833493

La liste des spécialités du baccalauréat professionnel accessibles à partir de plusieurs classes de seconde professionnelle figure en annexe 3 du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000020833494

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020833496

A N N E X E 1 LISTE DES CHAMPS PROFESSIONNELS DÉFINIS POUR LES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Productions animales. Productions végétales ― Agroéquipement. Nature ― Jardin ― Paysage ― Forêt. Conseil vente. Alimentation ― Bio-industries ― Laboratoire.

A N N E X E 2 LISTE DES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL RELEVANT DE CHAQUE CHAMP PROFESSIONNEL

SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
CHAMPS PROFESSIONNELS ET CLASSES DE SECONDE PROFESSIONNELLE
Conduite et gestion de l'exploitation agricole, systèmes à dominante élevage

Productions animales
Conduite et gestion de l'exploitation agricole, élevage et valorisation du cheval
Conduite et gestion de l'élevage canin et félin
Production aquacole
Conduite et gestion de l'exploitation agricole, systèmes à dominante cultures
Conduite et gestion de l'exploitation agricole, vigne et vin

Productions végétales ― Agroéquipement
Productions horticoles, productions florales et légumières
Productions horticoles, productions fruitières
Productions horticoles, pépinières
Agroéquipements
Travaux paysagers
Nature ― Jardin ― Paysage ― Forêt
Gestion et conduite des chantiers forestiers
Technicien conseil vente en animalerie

Conseil vente
Technicien vente et conseil qualité produits alimentaires
Technicien vente et conseil qualité vins et spiritueux
Technicien conseil vente en produits horticoles et de jardinage
Bio-industries de transformation (1)
Alimentation ― Bio-industries ― Laboratoire
(1) Cette spécialité du baccalauréat professionnel relève également d'un champ professionnel défini par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

A N N E X E 3 LISTE DES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ACCESSIBLES À PARTIR DE PLUSIEURS CLASSES DE SECONDE PROFESSIONNELLE

SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
CLASSES DE SECONDE PROFESSIONNELLE
Conduite et gestion de l'exploitation agricole
Productions animales
Productions végétales ― Agroéquipement
Agroéquipements
Productions végétales ― Agroéquipement
Productions animales
Productions horticoles
Productions végétales ― Agroéquipement
Nature ― Jardin ― Paysage ― Forêt

Fait à Paris, le 1er juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020833487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).