Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 27 janvier 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 avril 2009,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021021798
Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle « productions végétales - agroéquipement » rattachée au champ professionnel du même nom.
Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :
― « horticulture » ;
― « vigne et vin » ;
― « conduite de cultures » ;
― « agroéquipements ».
Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel précité.
Ces spécialités de baccalauréat professionnel sont :
― « conduite et gestion de l'exploitation agricole / systèmes à dominante cultures » ;
― « conduite et gestion de l'exploitation agricole / vigne et vin » ;
― « productions horticoles / productions florales et légumières » ;
― « productions horticoles / productions fruitières » ;
― « productions horticoles / pépinières » ;
― « agroéquipements ».
Article 2 JORFARTI000021021799
Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « productions végétales - agroéquipement » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000021021800
La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.
Article 4 JORFARTI000021021801
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.
Article 5 JORFARTI000021021802
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021021804
Vous pouvez consulter l'annexe, non reproduite ci-après, en
cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
Fait à Paris, le 13 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. D337-51 (V)
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