Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2009
Publié le24 septembre 2009
PublicationJORF n°0221 du 24 septembre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0921356A
IdentifiantJORFTEXT000021065142
RéférenceArrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre, JO du 24 septembre 2009, NOR DEFD0921356ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3121-19 à R. * 3121-26 et R. 3222-1 à R. 3222-23 ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021065144

L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2008 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : I. ― Le « I. ― Les commandements des forces » est remplacé par les dispositions suivantes : « I. ― Le commandement des forces terrestres :


DÉSIGNATION DU COMMANDEMENT

SIÈGE DE L'ÉTAT-MAJOR

AUTORITÉ DÉSIGNÉE
pour exercer le commandement

Commandement des forces terrestres.

Lille.

Général commandant les forces terrestres.

Ce commandement est directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre. » II. ― Dans le tableau du « 3. 1. 1. Brigades interarmes et aéromobile. », les mots : « 27e brigade de montagne » sont remplacés par les mots : « 27e brigade d'infanterie de montagne ». III. ― Au tableau du « 3. 1. 2. Brigades spécialisées. », il est ajouté la ligne de tableau suivante :


Brigade logistique n° 1.

Montlhéry.

Général commandant la brigade logistique n° 1.

IV. ― Le « 3. 2. Les brigades logistiques subordonnées au commandement de la force logistique terrestre. » est abrogé.

Article 2 JORFARTI000021065148

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2009.

Hervé Morin

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. - art. R3121-19 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021065142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).