Article 1 LEGIARTI000021065670
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2008 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2009
Publié le24 septembre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0921356A
IdentifiantLEGITEXT000021065668
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3121-19 à R. * 3121-26 et R. 3222-1 à R. 3222-23 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021065672
1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. - art. R3121-19 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 septembre 2009).