Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2009 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2009
Publié le26 septembre 2009
PublicationJORF n°0223 du 26 septembre 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECES0921485A
IdentifiantJORFTEXT000021076986
RéférenceArrêté du 17 septembre 2009 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques, JO du 26 septembre 2009, NOR ECES0921485ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021076992

Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 (en euros) :

TITRE DE LA PUBLICATION
NOMBRE
de numéros
PRIX
au numéro
TARIF DE L'ABONNEMENT
France
Etranger
Auvergne
INSEE Auvergne Dossiers
―
12
―
―
Bretagne
Octant
4
6
21
26
Limousin
FOCAL INSEE Limousin
Au moins 10
2,7
―
―
FOCAL INSEE Limousin
+ L'Année économique et sociale
―
―
27
29
Pays de la Loire
INSEE Pays de la Loire Dossiers
5
12,6
50
61
Picardie
INSEE Picardie Dossiers
―
12
―
―
Antilles-Guyane
Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Guadeloupe
―
8
―
―
Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Guyane
―
8
―
―
Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Martinique
―
8
―
―
Réunion
Economie de La Réunion
Au moins 2
4,5
―
―
Economie de La Réunion (hors-série)
Au moins 2
3
―
―
Tableau économique de La Réunion
1
11
Ensemble des publications ci-dessus
―
―
30
33

Article 2 JORFARTI000021076993

Les publications mentionnées à l'article 1er peuvent être réutilisées, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention de la source.

Article 3 JORFARTI000021076994

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021076986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).