Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2009 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2009
Publié le26 septembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORECES0921485A
IdentifiantLEGITEXT000021077594
RéférenceArrêté du 17 septembre 2009 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000021077602

1. Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 (en euros) :


TITRE DE LA PUBLICATION

NOMBRE
de numéros

PRIX
au numéro

TARIF DE L'ABONNEMENT

France

Etranger

Auvergne





INSEE Auvergne Dossiers

―

12

―

―

Bretagne





Octant

4

6

21

26

Limousin





FOCAL INSEE Limousin

Au moins 10

2,7

―

―

FOCAL INSEE Limousin
+ L'Année économique et sociale

―

―

27

29

Pays de la Loire





INSEE Pays de la Loire Dossiers

5

12,6

50

61

Picardie





INSEE Picardie Dossiers

―

12

―

―

Antilles-Guyane





Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Guadeloupe

―

8

―

―

Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Guyane

―

8

―

―

Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Martinique

―

8

―

―

Réunion





Economie de La Réunion

Au moins 2

4,5

―

―

Economie de La Réunion (hors-série)

Au moins 2

3

―

―

Tableau économique de La Réunion

1

11



Ensemble des publications ci-dessus

―

―

30

33

Article 2 LEGIARTI000021077600

1. Les publications mentionnées à l'article 1er peuvent être réutilisées, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention de la source.

Article 3 LEGIARTI000021077601

1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis

Textes cités liens · DILA4

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 2009).

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