Arrêté du 17 septembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2009.

TexteArrêté du 17 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021077601
Texte parentLEGITEXT000021077594
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 septembre 2009 (version du 27 septembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021077601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.