Article 1 JORFARTI000021078385
Au 2 de l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, les mots : « quatre heures » sont remplacés par les mots : « trois heures ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le26 août 2009
Publié le29 septembre 2009
PublicationJORF n°0225 du 29 septembre 2009
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS0919715A
IdentifiantJORFTEXT000021078380
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-501 modifié du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021078387
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
― au 1, les mots : « sciences de la vie et de la terre » sont remplacés par les mots : « biologie-écologie » ;
― au 2, les mots : « sciences de la vie et de la terre » sont remplacés par les mots : « biologie-écologie ».
Article 3 JORFARTI000021078390
L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
I. ― Le programme de la seconde épreuve d'admissibilité du concours externe dans les spécialités techniques agricoles, travaux forestiers, génie rural et vétérinaire est remplacé conformément aux dispositions de l'annexe I au présent arrêté.
II. ― Le programme de l'épreuve orale d'admission du concours externe dans les spécialités techniques agricoles, travaux forestiers et vétérinaire est remplacé conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000021078391
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021078393
Vous pouvez consulter l'annexe, non reproduite ci-après, en
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Fait à Paris, le 26 août 2009.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines, F. Moreau Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Leveque
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