Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000021078426
L'article 3 de l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― La seconde épreuve d'admissibilité, organisée par spécialité, doit permettre de vérifier l'aptitude du candidat à mettre en pratique ses connaissances scientifiques théoriques.
Elle porte sur les domaines suivants :
1. Spécialité techniques agricoles : biologie-écologie.
(Durée : trois heures ; coefficient 1).
2. Spécialité travaux forestiers : sciences de la vie et de la Terre.
(Durée : trois heures ; coefficient 1).
3. Spécialité génie rural : mathématiques.
(Durée : trois heures ; coefficient 1).
4. Spécialité vétérinaire : biologie-écologie.
(Durée : trois heures ; coefficient 1).
Le programme est annexé au présent arrêté. »
Article 2 JORFARTI000021078428
A l'annexe du même arrêté, le programme de la seconde épreuve d'admissibilité du concours interne dans les spécialités techniques agricoles, vétérinaire et génie rural est remplacé conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000021078429
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021078431
Vous pouvez consulter l'annexe, non reproduite ci-après, en
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Fait à Paris, le 26 août 2009.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines, F. Moreau Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Leveque
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