Article 1 LEGIARTI000021078641
A modifié :
- Arrêté du 23 avril 2003 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le26 août 2009
Publié le29 septembre 2009
Articles4 articles en vigueur
NORAGRS0919719A
IdentifiantLEGITEXT000021078633
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000021078643
1. A l'annexe du même arrêté, le programme de la seconde épreuve d'admissibilité du concours interne dans les spécialités techniques agricoles, vétérinaire et génie rural est remplacé conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000021078645
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021078639
A modifié :
- Arrêté du 23 avril 2003 : art. Annexe
Fait à Paris, le 26 août 2009.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines, F. Moreau Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Leveque
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 septembre 2009).