Article 1 JORFARTI000021089924
L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2009
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2009
Publié le1er octobre 2009
PublicationJORF n°0227 du 1 octobre 2009
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
NORMTSO0915833A
IdentifiantJORFTEXT000021089921
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, modifié notamment par le décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021089926
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021089928
A N N E X E
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|---|
Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : | B | ||
― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) | 19 | 30 | |
― dans les autres départements | 42 | 25 | |
Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre : | B | ||
― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) | 36 | 24 | |
― dans les autres départements | 20 | 19 | |
Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux de 21 directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | B | 43 | 14 |
Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : | B | ||
― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) | 1 | 20 | |
― dans les autres départements | 3 | 15 | |
Contrôle de la recherche d'emploi : | B | ||
― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) | 113 | 28 | |
― dans les autres départements | 109 | 22 | |
Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | B | 126 | 18 |
Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | B | 22 | 18 |
Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | B | 56 | 20 |
Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés | B | 47 | 25 |
Assistant de service social du personnel | B | 9 | 25 |
(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion. | |||
Fait à Paris, le 18 septembre 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, L. Allaire Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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