Article 1 JORFARTI000021118996
En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2009 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2009
Publié le7 octobre 2009
PublicationJORF n°0232 du 7 octobre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASR0922395A
IdentifiantJORFTEXT000021118994
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000021118998
Secteur santé/solidarité
AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Bureau des cabinets santé | Chef du bureau des cabinets |
Direction des affaires financières, juridiques et des services | Chargé de mission à la sous-direction des services généraux et de l'immobilier |
Direction des ressources humaines | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales |
Direction des ressources humaines | Chef du bureau de l'action sociale |
Direction des ressources humaines | Chef du bureau du recrutement |
Direction des ressources humaines | Chef du bureau des corps communs des catégories B et C |
Direction des affaires financières, juridiques et des services | Chef du bureau des contentieux |
Direction des ressources humaines | Chef du bureau des rémunérations et des systèmes d'information |
Direction des affaires financières, juridiques et des services | Chef du bureau de la politique documentaire |
Direction des ressources humaines | Chef du bureau des personnels des réseaux territoriaux |
Délégation aux affaires européennes et internationales | Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme |
Délégation aux affaires européennes et internationales | Chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses |
Délégation aux affaires européennes et internationales | Délégué de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées |
Délégation à l'information et à la communication | Chef de la mission de la communication interne |
Direction générale de l'action sociale | Secrétaire général de la Commission centrale d'aide sociale |
Direction générale de l'action sociale | Chargé de mission |
Direction générale de l'action sociale | Chef de la mission planification |
Direction générale de l'action sociale | Chef du bureau des professions sociales et du travail social |
Direction générale de l'action sociale | Chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses |
Direction générale de l'action sociale | Chef de cabinet du directeur général |
Direction générale de l'action sociale | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales |
Direction générale de l'action sociale | Chef du bureau de la protection des personnes |
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | Chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat |
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires financières |
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | Chef du bureau de la gestion financière et comptable des établissements de santé |
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | Chargé de mission |
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | Chef de la cellule gestion |
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales |
Direction générale de la santé | Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux |
Direction générale de la santé | Coordonnateur des projets à la mission des systèmes d'information |
Direction générale de la santé | Chargé de mission auprès de la sous-directrice prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation en charge des questions budgétaires |
Direction générale de la santé | Chef du bureau de la santé des populations |
Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission auprès du sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire |
Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission à la division des affaires communautaires et internationales |
Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur |
Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale |
Direction de la sécurité sociale | Adjoint au chef du bureau de la législation financière |
Secteur travail
AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chef de la cellule parcours professionnels |
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chef de la mission des relations sociales et des statuts |
Comité d'histoire des administrations chargées du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | Secrétaire général du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle |
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chef du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale |
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services | Chef du bureau de l'assistance logistique et des événements |
Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques | Chef de la mission action régionale |
Direction générale du travail | Chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique |
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne | Secrétaire général |
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France | Directeur de l'administration générale |
Secteurs communs
AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Service des droits des femmes et de l'égalité | Adjoint au chef de service des droits des femmes et de l'égalité |
Inspection générale des affaires sociales | Secrétaire général à l'inspection générale des affaires sociales |
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
AFFECTATIONS | INTITULÉ DES POSTES |
|---|---|
Direction de l'immigration | Adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale |
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Chef du bureau de l'intégration professionnelle |
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Chef du bureau des déclarations de nationalité |
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Chef du 2e bureau des naturalisations |
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Chargé de mission budget, finances et affaires générales |
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté | Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française |
Ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire | Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées |
Article 2 JORFARTI000021118999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'administration générale et des finances, R.-C. Marion
Textes cités liens · DILA2
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