Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-1 à R. 3222-10 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000021136457
Le code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article R. 3222-5, le 24° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 24° Périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, sous réserve des compétences de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;»
2° L'article R. 3222-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 3222-10.-Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et de l'enseignement militaire supérieur relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. »
Article 2 JORFARTI000021136462
Dans tous les textes réglementaires, les mots : « commandement de la formation de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de l'armée de terre » et les mots : « commandant de la formation de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines de l'armée de terre ».
Article 3 JORFARTI000021136464
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin
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Code de la défense. - art. R3222-1 (V)
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