Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Vu l'arrêté du 8 mars 2007 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021147791
L'alinéa 3 de l'article 7 de l'arrêté du 8 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
« A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Ne peuvent être déclarés admis que les candidats ayant obtenu un nombre de points au moins égal à 100 points pour l'ensemble des épreuves, une note au moins égale à 5 sur 20 à l'entretien professionnel et une note au moins égale à 8 sur 20 à l'épreuve orale d'anglais. »
Le reste sans changement.
Article 2 JORFARTI000021147793
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement P. Pusset
Textes cités liens · DILA2