Article 1 LEGIARTI000021149162
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2007 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2009
Publié le14 octobre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA0921685A
IdentifiantLEGITEXT000021149158
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Vu l'arrêté du 8 mars 2007 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021149160
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement P. Pusset
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 octobre 2009).