Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021149162
Texte parentLEGITEXT000021149158
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa 3 de l'article 7 de l'arrêté du 8 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. « A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Ne peuvent être déclarés admis que les candidats ayant obtenu un nombre de points au moins égal à 100 points pour l'ensemble des épreuves, une note au moins égale à 5 sur 20 à l'entretien professionnel et une note au moins égale à 8 sur 20 à l'épreuve orale d'anglais. »
3. Le reste sans changement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 2007 : art. 7
Aller plus loin
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