Article 1 JORFARTI000021180301
M. Dominique DUBOIS, préfet en position de service détaché, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 19 octobre 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. DUBOIS (Dominique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 2009
Publié le21 octobre 2009
PublicationJORF n°0244 du 21 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0920393D
IdentifiantJORFTEXT000021180297
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021180302
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux