Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, modifié par l'arrêté du 2 février 2005, l'arrêté du 24 mai 2007 et l'arrêté du 30 octobre 2008,
Arrête :
La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er décembre 2009 :
Direction du développement territorial :
― directeur interrégional adjoint opérationnel de la CDC pour l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― directeur régional de la CDC pour la Franche-Comté ;
― directeur régional de la CDC pour la région Poitou-Charentes.
Les emplois ci-après relevant de la direction bancaire et de la direction des retraites sont modifiés comme suit à compter du 1er décembre 2009 :
DIRECTION | ANCIEN INTITULÉ | NOUVEL INTITULÉ |
|---|---|---|
Direction bancaire. | Responsable des clientèles juridiques, des personnes protégées par la loi et de la mission qualité clientèles. | Adjoint au responsable département stratégie et clientèle, responsable des clientèles juridiques. |
Direction des retraites. | Directeur de fonds à l'établissement de Bordeaux. | Directeur de la relation client, directeur de fonds (établissement de Bordeaux). |
Responsable des affaires générales et juridiques à l'établissement de Bordeaux. | Responsable vie sociale et affaires juridiques (établissement de Bordeaux). | |
Directeur des prestations aux clients IRCANTEC (Angers). | Adjoint au directeur d'établissement, directeur des gestions et des prestations clients (Angers). |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2009.
Pour le directeur général et par délégation :
La directrice des ressources humaines de l'établissement public, M. Cornec
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.