Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, modifié par l'arrêté du 2 février 2005, l'arrêté du 24 mai 2007 et l'arrêté du 30 octobre 2008,