Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021411648
Texte parentLEGITEXT000021411643
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er décembre 2009 :
2. Direction du développement territorial :
3. ― directeur interrégional adjoint opérationnel de la CDC pour l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
4. ― directeur régional de la CDC pour la Franche-Comté ;
5. ― directeur régional de la CDC pour la région Poitou-Charentes.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 janvier 2005 : art. 1
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