Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et notamment ses articles 5, 9, 11 et 15 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000021519836
La formation prévue à l'article 15 du décret du 10 septembre 2009 susvisé en faveur des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés en application du 2° de l'article 5 du même décret est organisée pendant l'année de stage suivant leur nomination en qualité d'ingénieur stagiaire.
Un parcours de formation individualisé est établi pour chaque lauréat et comprend une composante visant à la connaissance des ministères chargés du développement durable et de l'agriculture et du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et de ses activités et une composante organisée sous la responsabilité du chef de service d'affectation visant à l'adaptation au poste d'affectation de l'ingénieur stagiaire.
Article 2 JORFARTI000021519838
Le parcours de formation individualisé est préparé sur la base d'un entretien entre le chef du service d'affectation et le stagiaire. Cet entretien se déroule dans les deux semaines qui suivent la nomination du stagiaire.
Le parcours individuel de formation est transmis au comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé. L'avis du comité est réputé favorable si aucune remarque n'est effectuée dans un délai d'un mois après réception de la proposition de parcours individuel de formation.
Article 3 JORFARTI000021519839
A l'issue de la période de stage, un bilan de l'exécution du parcours individuel de formation est établi permettant de valider le suivi des actions de formation. Ce bilan peut être soumis pour avis au comité d'orientation et de validation.
Le bilan de l'exécution du parcours individuel de formation est annexé au rapport de titularisation produit par le chef du service d'affectation du stagiaire.
Article 4 JORFARTI000021519840
L'arrêté du 13 mai 2005 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 est abrogé.
Article 5 JORFARTI000021519842
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, E. Graszk Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, P. Mérillon
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