Article 4 LEGIARTI000021521439
A abrogé :
- Arrêté du 13 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 5 (2°) du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2009
Publié le24 décembre 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEVL0925762A
IdentifiantLEGITEXT000021521435
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et notamment ses articles 5, 9, 11 et 15 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 18 décembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, E. Graszk Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, P. Mérillon
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