Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/164/UE de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 2009
Publié le23 décembre 2009
PublicationJOUE n°344 du 23 décembre 2009
NOR309L0164
IdentifiantJORFTEXT000021522158
RéférenceDirective 2009/164/UE de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, JO du 23 décembre 2009, NOR 309L0164Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 6 juillet 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 6 juillet 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021522158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).