Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 portant attribution d'une indemnité de risques et de sujétions spéciales à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
CORPS | MONTANTS ANNUELS (en euros) |
|---|---|
Chef de service éducatif | 4 787, 00 |
Educateur | 4 787, 00 |
Professeur technique | 3 450, 00 |
Psychologue | 3 450, 00 |
Agent technique d'éducation | 2 500, 00 |
Adjoint technique | 2 500, 00 |
Adjoint administratif | 2 500, 00 |
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2009.
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.