Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Article 1 JORFARTI000021645569

Le décret du 19 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.

Article 2 JORFARTI000021645570

Au 1° de l'article 2, les mots : « de la géophysique » sont remplacés par les mots : « des géosciences ».

Article 3 JORFARTI000021645573

L'article 3 est ainsi modifié :

1° Dans la première phrase, le mot : « départements » est remplacé par les mots : « unités de recherche et des unités de service ».

2° Dans la seconde phrase, les mots : « des départements » sont remplacés par les mots : « de ces unités ».

Article 4 JORFARTI000021645578

Les 2° et 3° de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2° Quatre personnalités extérieures nommées par le recteur de l'académie dont :

a) Une sur proposition du directeur de l'Institut de recherche pour le développement ;

b) Une sur proposition du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

c) Une sur proposition du président du conseil général des Alpes-Maritimes ;

d) Une sur proposition des membres élus du conseil d'administration.

3° Quatorze membres élus :

a) Quatre représentants des astronomes, des physiciens, des professeurs d'université ou personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;

b) Quatre représentants des astronomes adjoints, des physiciens adjoints, des maîtres de conférences ou des personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;

c) Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratif, technicien, ouvriers, de service et de santé ;

d) Deux représentants des étudiants en formation doctorale.

4° Deux représentants du conseil scientifique désignés par ce conseil, dont un représentant enseignant-chercheur ou un personnel appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé et un représentant de la catégorie A des personnels techniques. »

Article 5 JORFARTI000021645584

L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Le conseil scientifique comprend :

1° Huit personnalités scientifiques extérieures nommées par le recteur de l'académie en raison de leur compétence, dans les domaines correspondant aux missions de l'observatoire, sur proposition du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers, après consultation du président du Centre national d'études spatiales et du directeur de l'Institut de recherche et de développement.

2° Huit membres élus :

a) Trois représentants des astronomes, des physiciens, des professeurs d'université ou des personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;

b) Deux représentants des astronomes adjoints, des physiciens adjoints, des maîtres de conférences ou des personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;

c) Trois représentants de la catégorie A des personnels techniques.

3° Les directeurs des unités de recherche de l'observatoire.

Le président est élu par les membres du conseil scientifique parmi les personnalités scientifiques extérieures.

Le directeur de l'observatoire assiste aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.

Le président peut inviter toute personne dont il juge la présence utile sur un point de l'ordre du jour. »

Article 6 JORFARTI000021645589

A l'article 8, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et les mots : « le représentant des étudiants » sont remplacés par les mots : « les représentants des étudiants en formation doctorale ».

Article 7 JORFARTI000021645592

A l'article 11, après les mots : « conseil d'administration », sont insérés les mots : « et au conseil scientifique ».

Article 8 JORFARTI000021645594

Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « même s'ils sont membres d'un conseil d'un autre établissement d'enseignement supérieur » sont supprimés.

Article 9 JORFARTI000021645596

A l'article 14, les mots : « diplôme de troisième cycle » sont remplacés par le mot : « doctorat ».

Article 10 JORFARTI000021645598

L'article 19 est ainsi modifié :

1° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :

« 6° Le rapport annuel d'activité de l'établissement présenté par le directeur de l'observatoire. »

2° Au dernier alinéa, les mots : « deuxième, quatrième et cinquième alinéas » sont remplacés par les mots : « 1° à 6° et aux dixième et onzième alinéas ».

Article 11 JORFARTI000021645601

L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21.-Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche et la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés. Il donne son avis sur les programmes de recherche et sur le contrat de l'établissement.

Il peut formuler des propositions et peut être saisi par le conseil d'administration ou le directeur de l'observatoire sur toute question relevant de la compétence de l'établissement. »

Article 12 JORFARTI000021645603

A l'article 30, les mots : « du 25 octobre 1935 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ».

Article 13 JORFARTI000021645605

Le titre V est abrogé.

Article 14 JORFARTI000021645607

Le conseil d'administration et le conseil scientifique en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent, jusqu'à l'installation des nouveaux conseils, les compétences qui leur sont respectivement dévolues par les articles 19 et 21 du décret du 19 avril 1988 susvisé tels que modifiés par le présent décret.

Article 15 JORFARTI000021645609

Le directeur organise les élections du conseil d'administration et du conseil scientifique dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

Article 16 JORFARTI000021645610

Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret du 19 avril 1988 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, le conseil scientifique est présidé par le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur pour la durée du premier mandat des membres du conseil scientifique constitué conformément aux dispositions de l'article 8 du décret précité dans sa rédaction issue du présent décret.

Article 17 JORFARTI000021645612

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.