Texte consolidé · Décret

Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2010
NatureDécret
Signé le7 janvier 2010
Publié le9 janvier 2010
Articles17 articles en vigueur
NORESRS0925690D
IdentifiantLEGITEXT000021660117
RéférenceDécret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Observatoire de la Côte d'Azur en date du 2 octobre 2009,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000021660120

1. Le décret du 19 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000021660124

A modifié :

  • Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000021660122

A modifié :

  • Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000021660126

A modifié :

  • Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 6

Article 5 LEGIARTI000021660128

A modifié :

  • Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 7

Article 6 LEGIARTI000021660130

A modifié :

  • Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 8

Article 7 LEGIARTI000021660132

A modifié :

  • Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 11

Article 8 LEGIARTI000021660134

A modifié :

  • Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 12

Article 9 LEGIARTI000021660136

A modifié :

  • Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 14

Article 10 LEGIARTI000021660138

A modifié :

  • Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 19

Article 11 LEGIARTI000021660140

A modifié :

  • Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 21

Article 12 LEGIARTI000021660142

A modifié :

  • Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 30

Article 13 LEGIARTI000021660144

A abrogé :

  • Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 31, art. 32, art. 33, art. 35
    Divisions : TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Article 14 LEGIARTI000021660146

1. Le conseil d'administration et le conseil scientifique en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent, jusqu'à l'installation des nouveaux conseils, les compétences qui leur sont respectivement dévolues par les articles 19 et 21 du décret du 19 avril 1988 susvisé tels que modifiés par le présent décret.

Article 15 LEGIARTI000021660149

1. Le directeur organise les élections du conseil d'administration et du conseil scientifique dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

Article 16 LEGIARTI000021660152

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret du 19 avril 1988 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, le conseil scientifique est présidé par le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur pour la durée du premier mandat des membres du conseil scientifique constitué conformément aux dispositions de l'article 8 du décret précité dans sa rédaction issue du présent décret.

Article 17 LEGIARTI000021660154

1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse

Textes cités liens · DILA2

code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2010).

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