Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-27 du 7 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021660130
Texte parentLEGITEXT000021660117
Référencearticle 6 du décret n°2010-27 du 7 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et les mots : « le représentant des étudiants » sont remplacés par les mots : « les représentants des étudiants en formation doctorale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 8
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