Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-27 du 7 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021660138
Texte parentLEGITEXT000021660117
Référencearticle 10 du décret n°2010-27 du 7 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est ainsi modifié :
2. 1° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
3. « 6° Le rapport annuel d'activité de l'établissement présenté par le directeur de l'observatoire. »
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « deuxième, quatrième et cinquième alinéas » sont remplacés par les mots : « 1° à 6° et aux dixième et onzième alinéas ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 19
Aller plus loin
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