Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-27 du 7 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021660134
Texte parentLEGITEXT000021660117
Référencearticle 8 du décret n°2010-27 du 7 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « même s'ils sont membres d'un conseil d'un autre établissement d'enseignement supérieur » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 12
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