Texte publié au Journal officiel
1. Les 2° et 3° de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 2° Quatre personnalités extérieures nommées par le recteur de l'académie dont :
3. a) Une sur proposition du directeur de l'Institut de recherche pour le développement ;
4. b) Une sur proposition du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
5. c) Une sur proposition du président du conseil général des Alpes-Maritimes ;
6. d) Une sur proposition des membres élus du conseil d'administration.
7. 3° Quatorze membres élus :
8. a) Quatre représentants des astronomes, des physiciens, des professeurs d'université ou personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;
9. b) Quatre représentants des astronomes adjoints, des physiciens adjoints, des maîtres de conférences ou des personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;
10. c) Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratif, technicien, ouvriers, de service et de santé ;
11. d) Deux représentants des étudiants en formation doctorale.
12. 4° Deux représentants du conseil scientifique désignés par ce conseil, dont un représentant enseignant-chercheur ou un personnel appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé et un représentant de la catégorie A des personnels techniques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 6