Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-27 du 7 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021660122
Texte parentLEGITEXT000021660117
Référencearticle 3 du décret n°2010-27 du 7 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, le mot : « départements » est remplacé par les mots : « unités de recherche et des unités de service ».
3. 2° Dans la seconde phrase, les mots : « des départements » sont remplacés par les mots : « de ces unités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 3
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