Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 31, art. 32, art. 33, art. 35
Divisions : TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-27 du 7 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021660144
Texte parentLEGITEXT000021660117
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