Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-27 du 7 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021660136
Texte parentLEGITEXT000021660117
Référencearticle 9 du décret n°2010-27 du 7 janvier 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 14, les mots : « diplôme de troisième cycle » sont remplacés par le mot : « doctorat ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 14

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021660136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.