1. Le directeur organise les élections du conseil d'administration et du conseil scientifique dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2010.
TexteDécret n°2010-27 du 7 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021660149
Texte parentLEGITEXT000021660117
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