Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/102/CE du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 septembre 2009
Publié le1er octobre 2009
PublicationJOUE n°258 du 1er octobre 2009
NOR309L0102
IdentifiantJORFTEXT000021663136
RéférenceDirective 2009/102/CE du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé, JO du 1er octobre 2009, NOR 309L0102Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Douzième directive 89/667/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 , v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Directive 2013/24/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2025/25 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021663136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).