Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2025/25 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 2024
Publié le10 janvier 2025
PublicationJO L, 2025/25, 10.1.2025
NOR32025L0025
IdentifiantJORFTEXT000050973436
RéférenceDirective (UE) 2025/25 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 10 janvier 2025, NOR 32025L0025Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2009/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050973436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).