Article 1 JORFARTI000021665056
L'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2010
Publié le13 janvier 2010
PublicationJORF n°0010 du 13 janvier 2010
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1000292A
IdentifiantJORFTEXT000021665050
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical, et notamment ses articles 14 et 16 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, et notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment ses articles 40 et 41 ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021665057
Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « sur les douze mois précédant la clôture des listes » sont remplacés par les mots : « sur les dix-huit mois précédant la clôture des listes ».
Article 3 JORFARTI000021665059
Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « au plus tard le 15 février 2010, avant 12 heures » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 25 janvier 2010, à 17 heures ».
Article 4 JORFARTI000021665061
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Boudy
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