Article 1 JORFARTI000021763571
La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant la liste des services statistiques ministériels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le25 janvier 2010
Publié le30 janvier 2010
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECES0927301A
IdentifiantJORFTEXT000021763568
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique en date du 29 septembre 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021763573
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021763575
A N N E X E
Sont regardés comme services statistiques ministériels :
Dans les services relevant du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Le service de l'observation et des statistiques du commissariat général au développement durable.
Dans les services relevant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
La sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général.
Dans les services relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.
Dans les services relevant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
Dans les services relevant du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
Le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Le département des statistiques et des études économiques de la direction générale des douanes et droits indirects.
Dans les services relevant du ministre de l'éducation nationale :
Le service statistique ministériel « éducation », composé de la sous-direction des synthèses statistiques et du bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire, au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
Dans les services relevant de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale pour la recherche et l'innovation.
Dans les services relevant du ministre de la défense :
L'observatoire économique de la défense à la direction des affaires financières.
Dans les services relevant de la ministre de la santé et des sports, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Dans les services relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général ;
Les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Dans les services relevant du ministre de la culture et de la communication :
Le département des études, de la prospective et des statistiques de la délégation au développement et aux affaires internationales.
Dans les services relevant du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Le département des statistiques, des études et de la documentation du secrétariat général.
Dans les services relevant du haut-commissaire à la jeunesse :
La mission des études, de l'observation et des statistiques de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Fait à Paris, le 25 janvier 2010.
Christine Lagarde
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