Article 1 LEGIARTI000021764926
1. La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant la liste des services statistiques ministériels
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le25 janvier 2010
Publié le30 janvier 2010
Articles3 articles en vigueur
NORECES0927301A
IdentifiantLEGITEXT000021764920
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique en date du 29 septembre 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021764928
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021764924
A modifié :
- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009 : art. Annexe
Fait à Paris, le 25 janvier 2010.
Christine Lagarde
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 2010).