Arrêté du 25 janvier 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2010.

TexteArrêté du 25 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021764928

Texte parentLEGITEXT000021764920

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 31 janvier 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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