Article 1 JORFARTI000022019099
M. Thomas Andrieu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Journal officiel · Décret
Décret du 25 mars 2010 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Andrieu (Thomas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mars 2010
Publié le26 mars 2010
PublicationJORF n°0072 du 26 mars 2010
AutoritéMinistère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
NORMTSX1008385D
IdentifiantJORFTEXT000022019093
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022019100
Le Premier ministre et le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth