Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2009 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000022022940
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « Chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses », les mots : « Délégation aux affaires européennes et internationales » et les mots : « Délégué de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées » sont remplacés respectivement par les mots : « Délégation à l'information et à la communication » et : « Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales ».
Article 2 JORFARTI000022022943
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales, E. Waisbord Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales, E. Waisbord Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'administration générale et des finances, R.-C. Marion
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